Lorsqu’on souhaite réaliser un projet de maison individuelle, construction neuve ou agrandissement, le recours à un architecte peut être obligatoire. Le cas échéant, l’élaboration du dossier de Permis de Construire (PC) peut se faire seulement par un architecte inscrit à l’Ordre des Architectes, dont le nom figure sur l’annulaire des architectes. La seule détention d’un diplôme d’architecture ne donne pas le droit de signer un Permis de Construire.
Nouvelle construction supérieure à 150 m²
Si le projet consiste en la construction d’une maison neuve dont la SDP (surface de plancher) ou l’emprise au sol est supérieure à 150 m², l’obligation de faire recours à un architecte inscrit à l’Ordre des Architectes est obligatoire.
Nouvelle construction inférieure à 150 m²
Pour toute construction d’une maison dont la surface de plancher est inférieure à 150m² vous êtes dispensé de faire recours à un architecte. Néanmoins, ce dernier peut vous accompagner dans l’élaboration de votre projet et intervenir sur ses différentes phases (conception, dossier de consultation des entreprises, suivi de chantier, etc.). Il peut également élaborer les plans de construction pour la Déclaration Préalable (DP), qui prend la place du Permis de Construire (PC) pour un projet d’une surface inférieure à 150 m².
Agrandissement de construction existante supérieure à 150 m²
Si vous souhaitez agrandir votre maison et que la surface après travaux (maison existante + extension) est supérieure à 150 m², il est obligatoire de recourir à un architecte inscrit à l’Ordre des Architectes.
Agrandissement de construction existante inférieure à 150 m²
Il n’est pas obligatoire de faire recours à un architecte pour une surface de plancher ou l’emprise au sol après travaux (maison existante + extension) inférieure à 150 m².
Modification de façade et changement de destination
Si vous êtes un particulier et souhaitez changer la destination d’un local en logement (ex : commerce en logement) et vous faites une modification de façade suite à ce changement, vous devez déposer un Permis de Construire en Mairie. Vous devez, par conséquent, faire recours à un architecte inscrit à l’Ordre des Architectes.
Studio écho Architecture 